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Services résidentiels

Vous désirez construire, acheter ou vendre une propriété, ou encore délimiter un terrain? Faites appel à notre expertise pour vos demandes de certificat de localisation, d’implantation ou de piquetage!

Bien au fait des lois en vigueur, nos experts sauront vous guider en matière de certificats de localisation, d’implantation, de certificats de piquetage (pose de repères d’arpentage), d’opérations cadastrales (lotissement), de bornage, de descriptions techniques ou foncières (ex. : établissement de servitudes et échanges de terrains), etc. Le fait d’être conseillé adéquatement vous permet de protéger vos biens (résidence, entreprise, terrain, etc.) et peut vous éviter de mauvaises surprises…

Bornage

Établissant la limite entre deux propriétés adjacentes de manière permanente, le bornage est irrévocable. Il se fait à l’amiable si les propriétaires arrivent à s’entendre au sujet de la ligne de séparation ou se règle par processus judiciaire s’il y a litige. L’arpenteur-géomètre agit alors comme expert de la Cour et officier public. Il recommande d’abord une limite, en fonction de son analyse et des éléments de preuve recueillis, puis installe ensuite les bornes. Un procès-verbal de bornage (liant les parties et leurs successeurs) est signé par les parties et l’arpenteur-géomètre, puis publié au Bureau de la publicité des droits.

Si l’un des propriétaires souhaite contester le bornage, il peut porter la cause en appel à la Cour supérieure.

Piquetage

Faute de repères d’arpentage, le piquetage indique l’opinion d’un arpenteur-géomètre sur les limites d’un terrain. Ces repères sont uniquement valides pour la personne qui a demandé le piquetage (et non par le propriétaire voisin). Si le piquetage peut « troubler l’occupation des lieux », les repères ne sont pas installés; un plan de piquetage et un rapport sont tout de même émis. Dans plusieurs des cas, un bornage est recommandé.

Certificats de localisation

Habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière, le certificat de localisation peut être demandé par le vendeur comme par l’acheteur. Il peut être exigé par un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur, une municipalité ou un créancier. L’arpenteur-géomètre y donne son opinion professionnelle sur un bien-fonds (propriété), au moyen d’un rapport et d’un plan qui font état de sa situation et de sa condition. Selon l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, ce certificat fournit « “l’état de santé” d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. »

Mais attention : il n’est pas utilisable pour établir des limites de propriétés ou entreprendre des travaux en relation avec celles-ci, qui relèvent plutôt du piquetage ou de l’implantation.

Certificats d’implantation

Souvent exigé par les municipalités, le certificat d’implantation confirme le positionnement sur le terrain d’une future construction. Sous forme de plan, il indique la position de la construction prévue par rapport aux limites de propriété. Le certificat est donc la confirmation écrite de l’arpenteur-géomètre quant à l’implantation terrain.

Opérations cadastrales

Par la réalisation d’un cadastre, l’arpenteur-géomètre fait la représentation d’une propriété sur un plan. Le cadastre comprend un numéro de lot unique ainsi que les indications de longueur, de superficie, de forme et de position de la propriété par rapport aux autres.

Notre salle de conférence

Idéale pour les rencontres avec nos clients et les collaborateurs de nos projets, notre salle de conférence peut accueillir jusqu’à 12 personnes. Elle compte un projecteur HD, un ordinateur et un écran de projection de 10 pieds ainsi qu’un tableau blanc. La salle est modulable pour faire des présentations, offrir des formations et tenir des rencontres de groupe.

Prenez rendez-vous avec nos experts!

TÉMOIGNAGES

  • « L’arpenteur-géomètre Jean-Louis Leblanc et ses employés ont arpenté mon terrain. Mon dossier était très complexe, et ils l’ont réglé avec doigté et rigueur. Les employés ont été très courtois et d’une approche très respectueuse. Lors de l’arpentage, puisqu’il y avait un litige, ils ont fait preuve de prudence, de patience et de diligence envers les parties concernées. »

    Denis Cauvier, Grande-Rivière
  • « En 2010, j’avais besoin de faire arpenter mon terrain. J’ai eu recours à M. Jean-Louis Leblanc de LSAG inc. Son équipe et lui ont été courtois et professionnels. Ils ont fait un très bon travail. J’ai référé l’entreprise à mes amis. Eux aussi ont été satisfaits de son travail. »

    Eileen C. Sweeney, Cap-d’Espoir
  • « Faire affaire avec Jean-Louis et son équipe, c’est s’assurer d’avoir un service courtois, irréprochable et de qualité. Ils prennent le temps de comprendre vos besoins et de vous conseiller afin de répondre à vos attentes. LSAG inc., c’est une équipe dynamique, efficace et à l’écoute, qui travaille dans le plus grand professionnalisme. »

    Marie-Christine Thériault, directrice de l’urbanisme, Ville de Chandler
  • « J’ai beaucoup apprécié votre service lors de l’arpentage d’un terrain à l’achat d’une maison. Je vous remercie pour la rapidité des travaux et pour votre professionnalisme dans ce dossier. Votre réputation est déjà faite dans la région, c’est pourquoi j’ai choisis de faire affaire avec vous et je ne le regrette pas! »

    Jean-Guy Boudreau, Les Entreprises J.G. Boudreau inc., Grande-Rivière
  • « Depuis plus de 12 ans, j’utilise les services de Jean-Louis Leblanc et son équipe en arpentage légal, relevés techniques, bathymétrie, etc. pour mes projets de génie civil. Son service de proximité et son expertise du milieu évitent de nombreuses erreurs généralement très couteuses. Les données d’arpentage sont souvent le fondement d’un projet et requièrent des gens compétents. »

    Michel Couture ing., associé délégué, chargé de projet et directeur Gaspésie Génie routier CIMA+
  • « Je souhaite souligner l’excellent service que nous recevons de votre compagnie, par exemple pour les prises de niveau et l’arpentage de différents terrains. Les résultats sont rapides et à notre satisfaction. »

    Gilles Roy, vice-président de la Société de développement économique et industrielle de Chandler
  • « En janvier 2015, nous avons fait appel à LSAG inc. sur un chantier de grande envergure à Gaspé pour des nivellements géométriques et trigonométriques sur murs de béton. Nous avons fortement apprécié votre disponibilité, la précision des données, le déploiement rapide des ressources et le grand professionnalisme de votre équipe, compétente et rapide! »

    Jean-Marc Cyr, chargé de projet, directeur commercial Réseau, Héneault et Gosselin inc. (Groupe d’experts en sous-œuvre), Saint-Nicolas (Lévis)