Vous désirez construire, acheter ou vendre une propriété, ou encore délimiter un terrain? Faites appel à notre expertise pour vos demandes de certificat de localisation, d’implantation ou de piquetage!
Bien au fait des lois en vigueur, nos experts sauront vous guider en matière de certificats de localisation, d’implantation, de certificats de piquetage (pose de repères d’arpentage), d’opérations cadastrales (lotissement), de bornage, de descriptions techniques ou foncières (ex. : établissement de servitudes et échanges de terrains), etc. Le fait d’être conseillé adéquatement vous permet de protéger vos biens (résidence, entreprise, terrain, etc.) et peut vous éviter de mauvaises surprises…
Établissant la limite entre deux propriétés adjacentes de manière permanente, le bornage est irrévocable. Il se fait à l’amiable si les propriétaires arrivent à s’entendre au sujet de la ligne de séparation ou se règle par processus judiciaire s’il y a litige. L’arpenteur-géomètre agit alors comme expert de la Cour et officier public. Il recommande d’abord une limite, en fonction de son analyse et des éléments de preuve recueillis, puis installe ensuite les bornes. Un procès-verbal de bornage (liant les parties et leurs successeurs) est signé par les parties et l’arpenteur-géomètre, puis publié au Bureau de la publicité des droits.
Si l’un des propriétaires souhaite contester le bornage, il peut porter la cause en appel à la Cour supérieure.
Faute de repères d’arpentage, le piquetage indique l’opinion d’un arpenteur-géomètre sur les limites d’un terrain. Ces repères sont uniquement valides pour la personne qui a demandé le piquetage (et non par le propriétaire voisin). Si le piquetage peut « troubler l’occupation des lieux », les repères ne sont pas installés; un plan de piquetage et un rapport sont tout de même émis. Dans plusieurs des cas, un bornage est recommandé.
Habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière, le certificat de localisation peut être demandé par le vendeur comme par l’acheteur. Il peut être exigé par un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur, une municipalité ou un créancier. L’arpenteur-géomètre y donne son opinion professionnelle sur un bien-fonds (propriété), au moyen d’un rapport et d’un plan qui font état de sa situation et de sa condition. Selon l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, ce certificat fournit « “l’état de santé” d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. »
Mais attention : il n’est pas utilisable pour établir des limites de propriétés ou entreprendre des travaux en relation avec celles-ci, qui relèvent plutôt du piquetage ou de l’implantation.
Souvent exigé par les municipalités, le certificat d’implantation confirme le positionnement sur le terrain d’une future construction. Sous forme de plan, il indique la position de la construction prévue par rapport aux limites de propriété. Le certificat est donc la confirmation écrite de l’arpenteur-géomètre quant à l’implantation terrain.
Par la réalisation d’un cadastre, l’arpenteur-géomètre fait la représentation d’une propriété sur un plan. Le cadastre comprend un numéro de lot unique ainsi que les indications de longueur, de superficie, de forme et de position de la propriété par rapport aux autres.
Idéale pour les rencontres avec nos clients et les collaborateurs de nos projets, notre salle de conférence peut accueillir jusqu’à 12 personnes. Elle compte un projecteur HD, un ordinateur et un écran de projection de 10 pieds ainsi qu’un tableau blanc. La salle est modulable pour faire des présentations, offrir des formations et tenir des rencontres de groupe.